Arrêtés permanents

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  • Liste des arrêtés permanents

    Arrêté permanent portant sur la circulation Autoroute, départementale sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc et Mallemort :  2015_07_arrete_permanent_circulation.pdf

     

    Arrêté permanent règlementant la circulation et le comportement des animaux sur la commune :  arreteanimaux1.pdf

     

    Arrêté portant réglementation sur l'installation de cirques avec ou sans animaux sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc :  2016_03_29_arrete_cirques.pdf

     

    Arrêté permanent portant instauration des parcs de stationnement en zone bleue limitant la durée de stationnement :  2017_06_am_zone_bleue.pdf

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