Arrêtés permanents

Voirie et stationnement

Arrêté permanent portant sur la circulation Autoroute, départementale sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc et Mallemort :  2015_07_arrete_permanent_circulation.pdf

Arrêté permanent portant instauration des parcs de stationnement en zone bleue limitant la durée de stationnement :  2017_06_am_zone_bleue.pdf

Arrêté permanent portant sur la circulation dans la rue des écoles :  2018_01_circulation_rue_des_ecoles.pdf

Animaux

Arrêté permanent règlementant la circulation et le comportement des animaux sur la commune :  arreteanimaux1.pdf

Cirques

Arrêté portant réglementation sur l'installation de cirques avec ou sans animaux sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc :  2017_11_reglement_installation_cirque.pdf

Arrêté portant sur l'interdiction de l'installation des cirques et spectacles avec des animaux issues de la faune sauvage sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc :  arrete_cirque_faune_sauvage.pdf

Délibération du conseil municipale sur l'impossibilité d'accueillir des cirques détenant des animaux sauvages :  delib_cirque_animaux_sauvage.pdf

Foyer 3ème âge

Arrêté pour sur la réglementation permenante de l'espace public aménagé en places de stationnement ainsi que l'accès du Foyer du 3ème âge :  2018_01_acces_et_stationnement_foyer_3eme_age.pdf

Arrêté réglementant l'occupation de l'espace public aménagé en jeu de boules pour les activités du Foyer du 3ème âge :  2018_01_reglementation_jeu_de_boules_foyer_3eme_age.pdf

Environnement

Arrêté portant réglementation des opérations de dépollution et d'utilisation des installations du Club de Tir Durance Luberon :  2018_01_depollution_stand_de_tir.pdf