Arrêtés permanents

Bâtiments - ouverture au public

Mairie :  2018_10_arrete_douverture_mairie.pdf

Groupe scolaire Marus André :  2018_10_arrete_douverture_groupe_scolaire_marius_andre.pdf

Ecole Roquette :  2018_10_arrete_douverture_ecole_roquette.pdf

ALSH et Oustau : 2018_10_arrete_douverture_alsh_oustau.pdf

Salles des frères germain, Marie Mauron et Frédéric Mistral :  2018_10_arrete_douverture_salles_germain_mauron_mistral.pdf

Nuisances sonores

Règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits :  arrete_municipal_bruit_2015.pdf

Modification de juin 2020 liée aux jeux de boules ou pratiques près des habitations :  ma-arr-2020-93.pdf

Démarchage à domicile

Arrêté réglementant l'activité de démarchage à domicile et la quête sur la commune :  ma-arr-2021-012.pdf

Voirie et stationnement

Arrêté permanent portant sur la circulation Autoroute, départementale sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc et Mallemort :  2015_07_arrete_permanent_circulation.pdf

Arrêté permanent portant instauration des parcs de stationnement en zone bleue limitant la durée de stationnement :  2017_06_am_zone_bleue.pdf

Arrêté permanent portant sur la circulation dans la rue des écoles :  2018_01_circulation_rue_des_ecoles.pdf

Arrêté permanant réglementant le camping pratiqué isolement et l'installation des caravanes et des campings-cars en dehors des zones aménagées à cet effet :  ma-arr-2020-108_signe.pdf

Eclairage public

Arrêté permanent des conditions des modalités d'éclairage public :  2018_07_modalite_eclairage_public.pdf

Arrêté portant sur l'éclairage public peandant la manifestation "Le jour de la Nuit" :  2018_07_eclairage_public_lors_du_jour_de_la_nuit.pdf

Animaux

Arrêté permanent règlementant la circulation et le comportement des animaux sur la commune :  arreteanimaux1.pdf

Arrêté permanent concernant les déjections canines :  arrete_permanent_2020-004_dejections_canines.pdf

Cirques

Arrêté portant réglementation sur l'installation de cirques avec ou sans animaux sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc :  2017_11_reglement_installation_cirque.pdf

Arrêté portant sur l'interdiction de l'installation des cirques et spectacles avec des animaux issues de la faune sauvage sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc :  arrete_cirque_faune_sauvage.pdf

Délibération du conseil municipale sur l'impossibilité d'accueillir des cirques détenant des animaux sauvages :  delib_cirque_animaux_sauvage.pdf

Foyer 3ème âge

Arrêté pour sur la réglementation permenante de l'espace public aménagé en places de stationnement ainsi que l'accès du Foyer du 3ème âge :  2018_01_acces_et_stationnement_foyer_3eme_age.pdf

Arrêté réglementant l'occupation de l'espace public aménagé en jeu de boules pour les activités du Foyer du 3ème âge :  2018_01_reglementation_jeu_de_boules_foyer_3eme_age.pdf

Environnement

Arrêté portant réglementation des opérations de dépollution et d'utilisation des installations du Club de Tir Durance Luberon :  2018_01_depollution_stand_de_tir.pdf

Arrêté portant sur la réglementation des dépôts sauvages et des ordures sur le territoire de Cheval-Blanc :  2019_04_arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf

Arrêté portant règlement municipal de collecte des déchets ménagers et assimilés :  arr_2020-151_reglement_communal_ordures.pdf