Suivi enquêtes publiques

Carte interactive
  • Enquêtes publiques en cours sur la commune de Cheval-Blanc

    Rapport d'enquête publique unique du projet d'aménagement du site Donnat sur la commune de Cheval-Blanc par l'EPF PACA

    Code de l'environnement - article R 123-19 : le CE établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.

    Le rapport comprend... une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête...

    rapport_et_concl_ce_v_ide.pdf

    Vous pouvez retrouver l'ensemble des documents sur le site de la Préfecture de Vaucluse à l'adresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/cheval-blanc-amenagement-de-la-friche-industrielle-a11151.html

Rechercher sur le site

S'inscrire à notre newsletter

J'ai déjà un compte

Je n'ai pas de compte

Créer un compte

Envoyer cette page à un ami