Mentions légales et politique de confidentialité RGPD du site de la mairie de Cheval-Blanc.

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Mentions légales et politique de confidentialité RGPD du site de la mairie de Cheval-Blanc. 
 
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Mentions d’information conformes aux exigences du règlement RGPD. La mairie de Cheval-Blanc est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). Notre priorité reste le respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous expose quelles sont les informations recueillies par la mairie de Cheval-Blanc, comment et pourquoi. Vos informations personnelles ne sont ni transmises ni monnayées, elles sont uniquement à destination de la mairie de Cheval-Blanc pour réaliser ses missions et vous informer de notre actualité. Elles sont conservées conformément aux dispositions de la CNIL. www.cnil.fr Vos informations peuvent être consultées, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, pour répondre à une décision de justice ou autre acte de procédure prise par les autorités compétentes. Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans un data-center sécurisé (Ovh) à Strasbourg en France et/ou sur les supports informatiques de la mairie de Cheval-Blanc. 
 
Personne désignée « Délégué à la protection des données »
WOLFF Delphine
dpd@ville-chevalblanc.fr
 
Collecte et traitement de vos données
 
Quelles sont les informations recueillies et pourquoi ? Très peu d’informations sont collectées. La liste de ces données personnelles et les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations sont expliquées ci-après :
 
  • Site Internet
La zone géographique où vous vous connectez à notre site Internet, depuis votre ordinateur ou appareil mobile, comme celle fournie par une adresse IP, est une information que nous collectons de manière anonyme, tout comme le type d'appareil utilisé pour se connecter au site. Ces données récoltées nous permettent d'orienter notre stratégie de communication.
 
Cela peut, par exemple, être l'adaptation du site au mobile face à la montée du nombre de visites depuis un mobile. Les outils Google Search Console et Google Analytics sont utilisés.
 
  • Cookies
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
La mairie de Cheval-Blanc peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Internet et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas mairie de Cheval-Blanc ne peut identifier un utilisateur par un cookie.
En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :
- Adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.).
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Internet.
- Détecter les problématiques de navigation.
- Évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site.
- Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration.
- Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.
En résumé, les cookies utilisés par la mairie de Cheval-Blanc sur ce site Internet sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Ce site utilise Google Search Console et Google Analytics pour analyser les données du trafic. Les données sont récoltées dans le but d’améliorer le service proposé.
 
  • Liens Hypertextes
Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la mairie de Cheval-Blanc quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. La mairie de Cheval-Blanc ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés. L'internaute reconnaît être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché. La création de liens hypertextes vers le site de la mairie de Cheval-Blanc est soumise à son accord préalable. Pour lui faire parvenir une demande, il suffit de contacter le service communication : com.assoc@ville-chevalblanc.fr
Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers le site de la mairie de Cheval-Blanc qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, la mairie de Cheval-Blanc, s'elle n'en approuve pas le contenu, se réserve le droit d';exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.
 
 
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
 
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit d’effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- Droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel lors que ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
- Droit de définir le sort de vos Données à caractère Personnel après la mort et de choisir à qui La Commune devra communiquer (ou non) vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment. 
 
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que la mairie a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, la mairie de Cheval-Blanc s’engage à détruire vos données, sauf si sa conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.
 
Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter la mairie de Cheval-Blanc en écrivant à l’adresse suivante :
Mairie de Cheval-Blanc – à l’attention du délégué à la protection des données – Hôtel de ville
– 84460 – CHEVAL-BLANC ou par mail à l’adresse dpd@ville-chevalblanc.fr.
 
Vous devez indiquer les Données à caractère Personnel que la mairie de Cheval-Blanc doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à La Commune notamment en matière d’archivage des documents. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la mairie de Cheval-Blanc n’a pas respecté vos droits.
 
 
Quelle utilisation de vos Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?
 
Vous avez la possibilité de cliquer sur une icône dédiée aux réseaux social Facebook figurant sur le Site. Lorsque vous utilisez ce réseau social, la mairie de Cheval-Blanc pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous aurait indiquées comme publiques ou
accessibles depuis votre profils Facebook. Elle n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante de ce réseau social à partir des informations publiées sur les comptes, ne traite aucune Donnée à caractère Personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.
 
 
Contenu et information
 
Dans toute la mesure du possible, la mairie de Cheval-Blanc s'assure avant sa diffusion de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Elle ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site. Elle ne garantit pas la qualité des produits, informations ou de tous autres éléments quels qu'ils soient, présentés, achetés ou obtenus par l'effet d'une annonce ou de toute autre information ou offre comprise en rapport direct ou indirect avec son site. La mairie de Cheval-Blanc fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site. Néanmoins, elle ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 
  • Promotion et diffusion de nos agendas :
Dans le but d’accroître notre activité à but non lucratif, nous collectons sur le Web des coordonnées d’associations, de services dans les mairies de CCAS… et autres organismes susceptibles d’être intéressés par nos prestations.
 
  • Droits d'auteur
La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des textes, des vidéos, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont strictement interdites sans accord préalable de leurs auteurs et/ou de la mairie de Cheval-Blanc. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
 
  • Crédit photos
Mairie de Cheval-Blanc, services municipaux de la commune de Cheval-Blanc, Muriel
SARNETTE, Jean-Noël JULIEN.
 
  • Contacts
Des interrogations, un avis sur cette politique de confidentialité ou encore des problèmes rencontrés en lien avec cette politique ?
 
Éditeur et propriétaire du site
Mairie de Cheval-Blanc
Hôtel de ville – 84 460 CHEVAL-BLANC
+33 (0)4 90 71 01 17
Forme juridique : Collectivité Territoriale
Code INSEE : 84038
N° de SIRET : 218 400 380 000 18
Code APE : 8411Z
 
  • Mise à jour de cette page
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons
donc à la consulter régulièrement.

 

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